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730 résultats pour « Houriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMP ANY [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle

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TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société MEHMET [Adresse 13] [Localité 7] défaillante Société ABEILLE IARD es-qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708177e89f19e8c50f885fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HDM INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société QUALICONSULT SECURITE [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110059

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Houria veuve de de Z... A... F...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdce6c5d30e33518c669d2e

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Considérant que M.Mohamed Z... soutient qu'il est français par filiation paternelle, pour être né le [...] à Oran (Algérie) de Robert Y..., devenu Toufik Z..., de nationalité française et de son épouse Houria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638eec0d12e998c06d9d39

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 96/05851 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Houria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b95a876d6c869757c45

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

INTIMÉE Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Houria AMARI, avocate au barreau de SEINE SAINT-DENIS, toque : BOB103 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a261

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201040_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Tel est le cas en l'espèce entre la requête n° 2201039 présentée par Mme A C, et la présente requête n° 2201040 présentée par sa fille aînée Houria C.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201042_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Tel est le cas en l'espèce entre la requête n° 2201039 présentée par Mme A C, la requête n° 22201040 présentée par sa fille aînée Houria C et la présente requête n° 2201042 présentée par sa fille cadette

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal Mr [L] [V] dûment habilité domicilié en sa qualité audit siège, venants aux droits de la société [Y] par fusion absorption demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam VINCENS-HOUREZ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609a4454c6ec55cf7100fb

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

barreau de DOUAI Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick HOUSSIERE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01474_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 1er décembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0083bcaf505db696611

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juridictionnelle Totale numéro 591780022022008778 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Promocil [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick Houssiere

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592ded4f06387a26ce7708

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

TOLES PERFOREES SYSTEME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2024 Tenue par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

commercial, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508736_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Hounieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502352_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la société anonyme (SA) Mic insurance company, prise en sa qualité d’assureur de la société Acbsi, représentée par Me Hounieu, déclare ne pas s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Engie Energie Services, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin, 28 octobre, 7 novembre et 11 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Bordeaux Métropole et son assureur, représentés par Me Hounieu,

Source officielle