Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518530_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519371_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519384_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
permis de transmettre des informations à la société HES que les autres candidats n’ont pas eu. 10.
Source officielle1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 28 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire de l’association CPPS du Parc Heller a votée la fusion-absorption entre les deux associations.
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f71
25 mai 1992
25 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcab1
10 mai 1995
10 mai 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller,
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda9a
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdabc
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv2
613722dacd580146774024ee
2 avril 1997
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 avril 1996 par la SCP Ancel et Couturier-Heller au nom de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FLOW LINE INTEGRATION, prise en la personne de son représentant légal, la SAS HEOL DEVELOPPEMENT. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yaëlle MOLHO - #B0991 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301100
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Z..., A..., de Mme B..., de M. et Mme C..., de M. et Mme D..., de M. et Mme E..., de M. et Mme F..., de M. et Mme G..., de M. et Mme H..., de Mme I...et des sociétés Avel-Heol promotion et MMA IARD ;
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1282310-1336801
9 mars 2005
9 mars 2005
The applicants The applicants, all United Kingdom nationals, are: Regina Hepple, born in 1933 and living in Wakefield; Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3406
12 avril 2006
12 avril 2006
United Kingdom The applicant Mrs Hepple informed the Court that for personal reasons she no longer wished to continue with the case; her application was struck out.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601782_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519190_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519415_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertoncini, président, Mme Saïh, première conseillère, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316954_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Dorpe, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307960_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller.
Source officiellePage 25 sur 286