Ile de France (Ile-de-France nature), représentée par Me Blard, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation du cabinet Charles-Henri

Henry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry

(HENRY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1975, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE MALGRE UNE DECISION

Henry X..., demeurant ..., 2 / M. Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Georges A..., 4 / Mme Odette Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / M.

: Monsieur [M] [Y] né le 06 Mai 1976 à [Localité 13] ([Localité 12] ATLANTIQUE) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Henry DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensé

recherche hasardeuse ou à une expérimentation isolée, mais qu'ils avaient appliqué un traitement innovant, pratiqué dans les milieux hospitaliers, et dont les effets indésirables n'étaient pas encore connus

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 382 900 942 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Henri

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X...

REICH-PINTO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 159 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Delphine HENRY

NBC AGENCY inscrits au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 13272 B, n°tahiti A85982 dont la dernière adresse connue était [Adresse 2] non comparante et ayant fait l’objet d’un

et des mémoires, enregistrés les 11 juin 2024, 7 janvier et 5 mars 2025, les neuf syndicats des copropriétaires des immeubles situés respectivement aux 2, 2 bis, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du square Henry

- BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [F] [D] né le 24 Août 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri

née le 01 Janvier 1935 à BIVES (32380) de nationalité française retraitée demeurant... 32500 FLEURANCE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Louis SAINT YGNAN, avocat

Patrick J..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie Odile J..., demeurant Henri Q..., appartement 1, 59920 Quievrechain, 9°/ Mme Nicole XC...

 : Statuant sur la requête déposée le 20 Octobre 2021 par Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] ( MAROC), demeurant [Adresse 3] Non comparant Représenté par Maître Henri

VILLA ROSERAIE, demeurant Avenue Henri Giraud - 06140 VENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la KAIGL-ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE