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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207c
24 février 2015
24 février 2015
. **** ENTRE : APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 56120 LA CROIX HELLEAN non comparant ET : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 32 boulevard de la Résistance BP
Source officielle1ère chambre
DTA_2502451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502298_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Hamza Cherief, juge des référés, - les observations de Me Hebmann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504294_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, de la SCP Thémis Avocats Associés, pour Mme A..., et de Me Rabaud pour le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312100_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301992_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303692_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, pour le compte du requérant, qui a indiqué se désister de ses conclusions à fin de suspension de la proposition de prolongation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2000 euros en réparation du préjudice qu'il soutient avoir subi du fait de l'illégalité
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326429_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405352_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500937_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500949_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B E, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2501113_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me Buvat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609519_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., à Me Hebmann et à Me Ciaudo. Fait à Paris, le 1er avril 2026. La juge des référés, M. B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2007266_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Heidmann, avocat de la SCI le 27, - les observations de Mme B pour la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000973210
17 mai 2011
17 mai 2011
margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA68D9128 { width:171.94pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9732/10 by Jürgen HEIDEMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002578394
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Heldmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.
Source officielle1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
10 mars 2020
Assureur du syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 10] à [Localité 5] Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 9] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier, le 5 mai et le 10 juin 2022, l'EPFB, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:93
2 mai 1978
2 mai 1978
. # Hermann Ludwig przeciwko Freie und Hansestadt Hamburg. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym Bundesverwaltungsgericht - Niemcy. # Sprawa 138/77.
Source officiellePage 25 sur 47