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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201920_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Duchet, substituant Me Mazon, représentant la société Bobst Lyon, ainsi que celles de Me Magnin représentant M. B.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203781_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Gillioen, qui rappelle la situation familiale de l'intéressé, également présent et assisté d'un interprète en langue albanaise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206674_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Peyrard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208102_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert, représentant la société Vittaliance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207599_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Habchi, rapporteur public. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302607_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant la société Romy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593e

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

volontaire représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) UNION DES LIBRAIRES DE FRANCE (Association type loi 1901) 35 Rue Grégoire Detour 75008 PARIS agissant par son Président Monsieur Roland HARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88841

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Josette Y..., salariée de la société ETERNIT du 6 novembre 1962 au 15 octobre 1989, a souscrit le 20 février 2004

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2202112_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Smiai, pour M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203343_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Lefevre-Duval, pour M. B, qui rappelle la situation personnelle, familiale et sanitaire de l'intéressé.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203345_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Vray, pour M. E, qui insiste sur l'erreur manifeste d'appréciation par le préfet du Rhône, de la situation de l'intéressé.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203396_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109823_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, représentant la société Le Batistou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107269_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research et celles de Me Laborie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107270_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107271_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107272_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107273_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107274_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107276_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bombard, représentant la société Avadel Research, et celles de Me Laborie, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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