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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
.-32100 CONDOM représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA HANDBURGER-PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉE D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0408DEC001886991
8 avril 1992
8 avril 1992
Ulrich Engelfried, a lawyer practising in Hamburg. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1031DEC003671797
31 octobre 1997
31 octobre 1997
In the proceedings before the Commission he is represented by Mr Alexander Munz, a lawyer practising in Hamburg.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC001950807
12 octobre 2010
12 octobre 2010
The contract also included a clause that legal disputes be settled by an arbitration tribunal in Hamburg.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
irrégulière dès lors que le service n'a pas soumis les pièces obtenues auprès de l'autorité judiciaire à un débat oral et contradictoire ; - la reconstitution de recettes concernant la vente de hamburgers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000
24 juin 2004
24 juin 2004
The first set of proceedings (a) Judgment of the Hamburg Regional Court of 4 February 1993 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002690795
12 avril 1996
12 avril 1996
On 25 June 1992 the Hamburg Administrative Court dismissed the applicant's action.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5893e
24 mars 1998
24 mars 1998
fabrication, l'importation ou la mise dans le commerce d'un produit objet de ce brevet ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés, que la société Allen and Hanburys
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
À titre subsidiaire : ' CONSTATER que la société UNICREDIT BANK AG est irrecevable en ses demandes faute d'intérêt pour agir au titre des créances détenues par la société BÜRGSCHAFTSGEMEINSCHAFT HAMBURG
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300930_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maire de la commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte destinée à la vente de « bokits, agoulous, Hamburger
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761c
27 juin 2005
27 juin 2005
ET E., avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a62
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3ab8
12 février 1991
12 février 1991
cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société de droit allemand Maritime Transports Overseas Gmbh (MTO), dont le siège social est 20, Remurat à 2000 Hamburg
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6abd
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Systematics services, dont le siège est Fährhausstrasse 8 D 200 Hamburg
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001507303
13 février 2007
13 février 2007
On 13 November 1998, the Hamburg Regional Court dismissed the oil company’s claim.
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c42
17 février 2005
17 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, Hamburg (Allemagne), 21 / de la société Neu Rotterdam,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efb28fe037d2cb4a050b
26 juin 2012
26 juin 2012
Le transport intervenait à bord du navire Rickmers Hamburg sous connaissement Rickmers Linie du 2 janvier 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
LA MARQUE INTERNATIONALE 'GIANT' N° 892 802 : Considérant que la SAS SODEBO soulève également la déchéance de la partie française de la marque 'GIANT' qui n'est exploitée que pour désigner des hamburgers
Source officiellePage 25 sur 50