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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400617_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200125
31 janvier 2013
31 janvier 2013
ayant relevé des indivisions, l'objet du pourvoi est indivisible et la déchéance est encourue à l'égard de toutes les parties ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Condamne Mme Hana
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-107898
2 décembre 2011
2 décembre 2011
} .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)201 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kallio et Hannu
Source officielle4e chambre
651d0347fe8d588318c1b034
2 octobre 2023
2 octobre 2023
proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120000852 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-baptiste AUDIER, Me Evelyne HANAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC004278306
27 janvier 2009
27 janvier 2009
width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42783/06 by Tomasz HANUS
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rôle N° RG 20/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBC Société PCA MAISONS C/ [Z] [W] [X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Hanna
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC003753105
6 janvier 2009
6 janvier 2009
above application lodged on 11 October 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Hannu
Source officielleJCP REFERES
68e587950e2901d10fa60089
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audit érablissement, [G] [O] [D] [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane
Source officielleCabinet 1A
6866dccad33109fd079b3f0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [R] [W] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Inès BEN MADHKOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 183 Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Hanane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205070_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405743_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207411_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C B, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 24
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413505_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hanau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02990_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02424_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles 37
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