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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0ce
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleChambre des Référés
6628013542439575e2f81f07
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, (Au titre de la parcelle [Cadastre 18]) défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ae9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recherchée en sa qualité d’assureur CNR au titre de la police numéro 7400031701, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
Source officielleChambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
7 janvier 2025
social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
social [Adresse 3] à [Localité 13], représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, élisant domicile [Adresse 4], non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
26 mai 2026
Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397, Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 777 Débats tenus à l'audience du : 24 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a0cb513cdc6046d473a67a0
19 mai 2026
19 mai 2026
par Me Rémy HASSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 57, Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403589_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404116_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503186_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b2
14 juin 1988
14 juin 1988
d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985, par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de Monsieur François X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., anciennement, et actuellement demeurant à Hambye
Source officiellePage 25 sur 83