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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206196_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205140_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403974_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409618_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529937_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Hammouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 11 octobre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511720_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507534_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c9
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme Sonia [G], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleJRDP
65321aa59e4ea48318f5abb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] [V], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] fils de [K] [V] et [B] [Z] de nationalité française ayant pour avocat Me Abderramane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81525
25 août 2023
25 août 2023
X se disant [Y] [V] alias [G] [J] via son conseil, Maître Omar Hammouche, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleChambre JEX
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielleChambre JEX
6706dcbef1d01e3c86f4f301
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE PARC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a16
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [V]0 ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nordine Hamadouche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SAS Phisa agissant poursuites et diligences de ses
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04230 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a6
21 février 2008
21 février 2008
né le 01 Janvier 1952 à SURESNES (92150) ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000537 assisté de Maître HAMAMOUCHE, avocat au barreau de Pontoise APPELANT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101948_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 2 avril 2021, la société Mondiale Coiffure, représentée par Me Hamamouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407880_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il est aussi connu sous les identités de Kiar D et Hachi Hamadouch B, de nationalité algérienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509016_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L.
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