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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2109496_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109500_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109519_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108121_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108249_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010305_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913484_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUDLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109570_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107392_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114812_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106380_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106610_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205940_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Huet, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205491_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011907_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004608_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006460_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102263_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405333_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

HUET La greffière, G.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764228

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Hubert X..., le 13 avril 1980 dans un centre hospitalier ; 2°) réduise le montant de l'indemnité accordée à Mme X... en réparation de son préjudice matériel à une somme n'excédant en aucun cas 207 480

Source officielle

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