CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle

civ3

607940fa9ba5988459c3fd41

Cassation

24 juin 1971

GUILLEBAUD DIVERS LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SUIVANT ACTE DU 24 DECEMBRE 1959, DANS LEQUEL IL ETAIT STIPULE : "LE BAIL SERA RESILIE DE PLEIN DROIT, SI BON SEMBLE AU BAILLEUR, HUIT JOURS APRES

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416479_20250613

Administratif

13 juin 2025

C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417812_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418434_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302319_20230717

Administratif

17 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207649_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110008_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e760cdc6046d478b8c26

Commerce

6 janvier 2026

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [C] [A] en la personne de Maître [C] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

1] DEFENDEUR(S) : SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0faaebb88318fda421

Appel

12 octobre 2023

° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 3], ' agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ' [Adresse 3] assistée de Me Stéphane GUITARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0c0da8cdc6046d47299aa4

Commerce

12 mai 2026

DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

6711532aaa7e95fd3fcf5e07

T. Judiciaire

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA

Source officielle

Référés civils

67d9c65c83aab7e661bcb9b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871826

Admin. suprême

29 juillet 1994

X... tend à l'annulation du jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud ordonnant

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871832

Admin. suprême

29 juillet 1994

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307360_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401481_20240809

Administratif

9 août 2024

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle

Page 25 sur 235

← Précédent Suivant →