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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406984_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501116_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2500125_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
Me BARRET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
expert qu'elle a mandaté, située en limite de propriété ; - le plan cadastral est erroné car il n'a pas pris en compte le plan de bornage joint à l'acte d'échange entre l'Etat et la SCI Fontaine de Guigue
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007864467
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole Y..., demeurant 310, Chemin fontaine de Guigue à Fos-sur-Mer (13270) ; Mme Y... demande
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE
Source officielle2e chambre sociale
65ab731936bfc00008d68cc0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de NARBONNE, substituée par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [P] [X] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., X..., de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD006387900
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Le requérant estime que la solution adoptée par la Cour dans la décision Guigue et SGEN ‑ CFDT c.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983852
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [U] [K] [Adresse 6] [Localité 3] et Monsieur [O] [R] [Adresse 11] [Localité 1] et Madame [L] [Y] épouse [R] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] [C] né le 21 Décembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10df
31 octobre 2016
31 octobre 2016
tenues en audience publique : 19 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
19 février 2013
dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellePage 25 sur 535