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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SELAS CHICHE COHEN - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e08

Appel

7 février 2002

7 février 2002

.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8f

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

(GROUPE TSF) demeurant à VILLERS SAINT BARTHELEMY Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Madame Agnès X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour

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CC

soc

613722a7cd580146773ffb3d

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Gremmel, dont le siège est 239, route de Schirmeck, 67087 Strasbourg Cedex, 11°/ de la société Isola, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise

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CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

différents points dans lesquels la structure devait être ancrée ; que, le 30 mai 1997, il a été pris la décision de hisser l'antenne sur son pylône en haut du château d'eau par l'intermédiaire de la grue

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CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

des droits fraudés, rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires ; "aux motifs que les agents des douanes ont constaté, le 12 juin 2002, en présence d'Arnaud X..., de treize jeux de type "grues

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2c

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Représenté par Me LE MARC"HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assisté de Maître BULTEAU, avocat au barreau de LILLE INTIME SA B.

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4d

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

même adresse, en sa qualité de curatrice, désignée à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du tribunal d'instance de Lille du 2 juillet 1997 Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85027

Appel

6 avril 2000

6 avril 2000

Y... par ses dirigeants légaux Y... par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SPEDER substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a2

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Jean Y..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RIVERON (Barreau de LILLE) INTIME : SARL SIDEQ D. ayant son siège social à ROUBAIX ou à LILLE représentée par ses dirigeants

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e07

Appel

21 février 2002

21 février 2002

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b2

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b3

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b571

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Route de Glay 91570 BIEVRES agissant poursuites et diligences de son Président en exercice représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

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CC

civ2

61372432cd580146774136cd

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."

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TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D fait valoir que lors de cette épreuve, il a perdu du temps car d'une part, il a dû tamiser sa farine dès lors qu'elle contenait des grumeaux, d'autre part il manquait des bacs et des couvercles et qu'il

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201382

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

disposition de la société Euridis en qualité de soudeur intérimaire ; que la plate-forme de travail sur laquelle il se trouvait, et qui était la propriété de la société Tissot a été heurtée par une grue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200374

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Suivant facture du 30 septembre 2006, la SARL GRUMES SCIAGE GUYANE AMAZONIE, venant aux droits de la SARL PUY MORY, et représentée par M.

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