Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2000), que la société civile immobilière (SCI) Les Griffons

voilage du battant de la porte d'accès au cellier, - caches charnières fendus de la porte d'accès à la terrasse à l'arrière de l'habitation et de la fenêtre nord-est de la salle d'eau, - présence de gravats

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

la chambre d'accusation, saisie, sur appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, d'une information ouverte sur plainte avec constitution civile mettant en cause un adjoint au maire de Gramat

Elle soutient que : - son appel est recevable car le délai ouvert par la décision du bureau d'aide juridictionnelle 14 avril 2022 expirait le 14 juin 2022 ; - dès lors que l'association Grenat à laquelle

les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217", en dessous, sous une partie grisée que le participant devait gratter tous (sauf un) pouvait lire "votre combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses

. ; qu'au surplus, force est de constater que le prévenu, qui avait reconnu s'être fait gratter uniquement le dos par Y... comme par A..., dès sa première audition et jusqu'à l'audience des premiers juges

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs, presse, jeux à gratter

DIFFERENCES PRETENDUMENT CONSIDERABLES RELEVEES DANS L'EVALUATION DE CERTAINES QUANTITES DONT MACHEDA FAIT ETAT POUR CONTESTER LES METRES ; QUE LES DIFFERENCES CONCERNANT LA TOITURE, LE VOLUME DES GRAVATS

B... aurait délibérément caché son inscription sur la liste électorale de Gramat, avant d'être radié de cette liste le 10 mars 2001, n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant

GRAINAT, demeurant ..., 7°/ Monsieur Edouard A..., demeurant ..., 8°/ Monsieur Sami X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32 avenue Louis Conte à Gramat

, a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 4 / que la société Sateba faisait valoir qu'il résultait des constatations des services de police que l'accès à sa propriété, clôturée par un grillage

sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification du jugement, - condamner solidairement les époux [X] à cesser d'entreposer et apposer contre le grillage

-le maire n'a pas été présent lors des opérations d'expertise ; -le maire a commis une erreur de droit en lui prescrivant d'effectuer un débroussaillage des parcelles, ainsi que l'enlèvement des gravats

2011, la société [18] a déclaré un accident du travail survenu le 23 février 2011 à 17h02 au préjudice de Monsieur [S] [Y], décrit en ces termes : “avant les faits il était en train de déblayer des gravats

LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Simone X... épouse Y..., héritière de Madame Gabrielle X... sa mère décédée le 22 novembre 2000 à GRAMAT

Il est ainsi acquis qu'au 11 juin 2002, le terrain était encombré de gravats en surface, aucun vice du consentement relativement à cette clause n'étant caractérisé.