CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

6 127 résultats pour « Goubard »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre sociale

689437145b43bcd1194a9548

29 juillet 2025

29 juillet 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle

2ème chambre sociale

657806a7ba3a458318c81425

6 novembre 2023

6 novembre 2023

GOULARD S. GANCE Première copie délivrée par lettre simple aux parties le : par lettre simple aux avocats le :

Source officielle

Chambre sociale section 3

64101ecb980e61fb026a9bc2

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GOULARD C. CHAUX Première copie délivrée par lettre simple aux parties le : par lettre simple aux avocats le :

Source officielle

Chambre sociale section 3

64116fe2f6c989fb02435218

17 octobre 2022

17 octobre 2022

GOULARD C. CHAUX

Source officielle

2ème chambre sociale

671b355b2edfb0b58c05eb33

25 avril 2024

25 avril 2024

GOULARD C. CHAUX

Source officielle

2ème chambre sociale

6801dfe7354955cf78ced5a0

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOULARD C. CHAUX Première copie délivrée par lettre simple aux parties le : par lettre simple aux avocats le :

Source officielle

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b367ca18b0008e58181

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b3a7ca18b0008e58183

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b427ca18b0008e58187

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b467ca18b0008e58189

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle

Page 25 sur 307

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

EMP GOUBARD

SIREN 901282053Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOUBARD

SIREN 410115018Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

SARL GOUBARD

SIREN 445122658Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GOUBARD, Laurent, Bruno, GOUBARD

SIREN 834997967Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PIERRE-FRANCOIS ET VINCENT GOUBARD

SIREN 812538676Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →