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882 résultats pour « Goasdoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2103850_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103853_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315899_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500009_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419519_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600470

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HOLDING [C] VML immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 803 677 590 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société MUTUELLE PRO BTP Société AXA FRANCE IARD Société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Société CPAM du puy-de-Dôme Société MMA IARD Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELAS CABINET PERREAU (Paris) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318837_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D, - les observations de Me Goasdoue, avocate commise d'office représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401473_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 25 octobre 2024, la société d’exploitation du casino de Bourbon-Lancy, représentée par Me Goasdoué, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 à 15h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d499

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUDIT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305486_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par la SCP Collet, De Rocquiny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002120_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, l'EURL Bernard Sucheyre, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03597_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

E..., représentée par la SCP Collet – de Rocquigny – Chantelot – Brodiez– Gourdou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2023 ; 2°

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405409_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représentés par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la caisse d’allocations familiales de la Loire du 2

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TA

9ème chambre

DTA_2414655_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

le 14 octobre 2022, avec une moyenne de 17,35/20, il a été inscrit en classe de première année et de terminale professionnelles " Métiers de l'électricité et des environnements connectés " au lycée Gourdou

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TA

Chambre 2

DTA_2300540_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... représentée par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 10 janvier 2023 par lequel le maire

Source officielle