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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

SUR SEINE représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 250933 rep / assistant : Me LE GLOAN (Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANTS **************** Monsieur le PROCUREUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

octobre 2009 RG : 2008J2080 APPELANTE : Société LEXON INTERNATIONAL - SARL - 26 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre LE GLOAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304827_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 9

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Selon ce rapport, il s'agissait d'un pistolet Glock , modèle 17, de calibre 9 mm Parabellum (9x19), d'une capacité de 17 coups. 27.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f239

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c14

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00268

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

référence au cadre réel où se place l'accord (CJUE, arrêt du 9 juillet 1969, Völk, 5/69, point 7), eu égard aux caractéristiques économiques du marché en cause (CJUE, arrêt du 25 octobre 2001, Ambulanz Glöckner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03830_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Le Gloan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503419 du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

maire de Claye-Souilly lui a refusé le permis de construire sollicité pour la régularisation d’une démolition et d’une construction sur la parcelle cadastrée section BP n° 428 située 63 bis allée des Glycines

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2253643-2411603

Admin. suprême

1 février 2008

1 février 2008

  Glöckler et autres c. Hongrie (n° 17628/04) Sirkó et autres c. Hongrie (n° 44822/04) Szőke c. Hongrie (n° 22736/04) Tót c.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Persulfates alcalins ; Thioglycolate d'ammonium ; Epichlorhydrine ; Hypochlorites alcalins ; Ammonium quaternaires et leurs sels, notamment dans les agents détergents cationiques ; Dodécyl-aminoéthyl glycine

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CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'huissier a sélectionné deux types de paille, l'une émanant de la société Hdr et l'autre d'une autre société, et a fait plusieurs tests avec de l'eau tempérée, de l'eau froide avec des glaçons, et de

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CA

Chambre 1-3

680c6dc6fe1a38d696f20fa2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

vérification de la part de l'assureur ; - le procès-verbal de constat de Maître [B], huissiers de justice, relevant que beaucoup de mobiliers sont calcinés dont sept réfrigérateurs, trois machines à glaçons

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202955_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

l'Enfance (ASE) à l'âge de ses quinze ans, puis hébergé en qualité de mineur isolé, depuis le 7 mars 2016 ainsi qu'en justifie l'attestation du 24 juillet 2020 du directeur de la Maison d'Enfant " Les Glycines

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d9efb73d2e55750f85

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

an avec sa femme; il disposait d'un patrimoine immobilier composé de 4 immeubles sous forme de SCI pour trois d'entre eux, d'un contrat d'assurance vie et d'une participation à 50% dans une société Glycine

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

S'entendre condamner au paiement de la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût des constats de Me GLOTIN et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86090

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 06 Septembre 1956 à PAU (64) 36, rue du Colonel Gloxin 64000 PAU représenté par la S.C.P.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2105921_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

placée sous la tutelle de l'Union départementale des associations familiales de la Moselle, réside depuis le 6 août 2020 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Glycines

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408032_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

par lequel le préfet du Nord a obligé le requérant à quitter le territoire français et qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été présenté au domicile du requérant, 8 allée des Glycines

Source officielle