Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 mai 1995 qui, après condamnation de Danièle Y..., veuve G... B..., Henri D... et Jacques G...

Claude A..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où

X... de l'ensemble de ses demandes, les parties de leurs demandes plus amples et contraires et condamné Ghislain X... aux entiers dépens.

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

premiers juges estimaient ainsi que l'hypothèse la plus probable était celle d'un vice du sol que le phénomène climatique prévisible n'avait fait qu'objectiver ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Ghislaine

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine

Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Ghislaine

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14982 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine

INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ghislain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Madame Ghislaine A... épouse Z...

Rep/ assistant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP JUNQUA & ASSOCIES (avocats au barreau D'AVIGNON) Madame Ghislaine Y... épouse X...

Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée sur l'audience par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ghyslaine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain

[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. Le PREFET DU NORD DEFENDEUR : M.