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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
69792c7ccdc6046d47e901e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100883
14 octobre 2010
14 octobre 2010
demande de renseignements adressée, le 11 décembre 2001, à Mme d'X... par l'administration fiscale lui rappelant sa carence, a communiqué, le 17 janvier 2002, à cette administration les renseignements dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03637_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Geffray, président, - M. B, premier président, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00814_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Geffray était ainsi compétent pour signer l'arrêté contesté. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200551_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C et Mme B E veuve F, représentés par Me Geffroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250581
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, dont le siège est 10 place Léon Blum
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03286_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai2024. Le président-rapporteur, G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur A.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e80
28 janvier 1993
28 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137224dcd580146773fbddc
5 avril 1995
5 avril 1995
Guy d'Y..., demeurant chez son gérant la société anonyme cabinet Fine, dont le siège est ...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Garance Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00154_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236915
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424b0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
pour une durée de quinze jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont
Source officiellePage 25 sur 169