par toute cause qui ne serait pas la conséquence de l'usage ; ces frais particuliers sont à la charge de l'abonné, auquel incombe le soin de prendre les précautions nécessaires, notamment en cas de gelée

C B, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, la communauté urbaine Limoges Métropole demande au juge des référés, d'étendre la mission d'expertise aux sociétés SOPCZ, SADE, GERY and Co, ces trois entreprises

- (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Dominique Z... épouse X... ... ... 97610 DZAOUDZI Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURÉ LE

924 et de la marque française tridimensionnelle « Hero Confi'Pure fraise », enregistrée sous le n° 3 535 795, lesquelles désignent des produits des classes 29, 30 et 32 et notamment les confitures, gelées

, [Adresse 1], [Adresse 3] et [Adresse 9] à [Localité 10] (Côte d'Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA0-573-808, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA GESSY

Renault avait répondu au nom de sa filiale aux lettres de la société Intectra demandant en sa qualité de sous-traitant un paiement direct ; que dans sa réponse, la société Renault indiquait qu'elle avait gelé

[K] au paiement de la somme de 166.150 euros due au titre du contrat signé le 14 mai 2012 augmentée des intérêts au taux légal, et enfin d'ordonner la restitution des neuf 'uvres nommées «La gelée blanche

Elle a par ailleurs énoncé que le transfert intervient comme une mesure active de la part des États membres après le gel et ne se fait qu'à la suite de la levée de ce gel conformément aux modalités prévues

A compter de 1996 a été mis en place dans l'entreprise, après information du comité d'entreprise, un plan de rémunération variable, intitulé "Fisher Rosemount France bonus RY 96", moyennant le gel des

l'aménagement et la réduction du temps de travail de février 2000 concernant toujours les salariés postés » ; que la société ne peut opposer le mail de Mme A... indiquant « la prime d'ancienneté a été gelée

Société [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Zelda GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Sandrine GELIS

. # Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 106/76. # Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 14/77.

. # Eelotsusetaotlus: Tribunale di Gela - Itaalia. # Direktiivid 75/442/EMÜ ja 91/156/EMÜ. # Kohtuasi C-235/02.

, avocat au Barreau de Saint Denis, membre de la SELARL GERY-SCHWARTZ-SHAEPMAN.

Dans ces conditions, il a indiqué ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire.

Gelées, confitures, compotes ; fruits conservés, séchés et cuits.

qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les créances de rachat résultant de la conclusion des contrats d'assurance-vie, si elles avaient pu faire l'objet d'un « gel