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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205500_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502189_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C I B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505599_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. - Par requête enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 2505599, Mme A D, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506401_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506459_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506485_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506580_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506588_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux du bassin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506593_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506597_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506600_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506601_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506622_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre Hurabielle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521203_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405497_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a invité à quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9b1
16 avril 2024
16 avril 2024
LYON, vestiaire : 1981 Et Madame [G] [C] [V] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304517_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un acte, enregistré le 13 octobre 2023, M. et Mme F, représentés par la SCP Vallerotonda-Genin-Thuilleaux et associés, se désistent purement et simplement de leur requête et demandent au tribunal de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E A D, représenté par Me Gerin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officiellePage 25 sur 66