Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

N° 14 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

barreau de Paris, toque : D 306 INTIMÉS Société de droit anglais BRITISH BROADCASTING CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP GAULTIER

Conseil départemental de la Haute-Savoie — Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SYSTRA, GAUTIER+CONQUET et TRANSITEC concernant l'aménagement d'un transport

Le bouchon de sol est posé sur le gazon artificiel à proximité. Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

aux exigences de la loi du 30 décembre 1981, avaient cessé d'exister; que, dans le cadre de cette instance, il avait été révélé que la société TAI, après avoir diffusé une note d'information dans la Gazette

Gabetti expose que le 23 août 2005, il était hospitalisé aux Etats ‑ Unis.

Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Frédéric GAULTIER

TESSIER SARROU & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS - #P362 DÉBATS A l’audience du 26 Mai 2026, tenue publiquement, présidée par Anita

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) RESIDENCE DU PARC, dont le siège est sis 18, Place Nationale, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), représentée par sa gérante Madame GAULTIER

de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 2], 19°/ à la société Erba Rossa développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 20°/ à la société GMS Gambotti

N° 37 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Algan, le 03.05.2022.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Jean X... et fils, société anonyme, dont le siège est La Gazonnière

    On 1 November 2006 an article entitled “Europe and us” ( “Avropa və biz” ) and signed by the first applicant was published on page 24 of the Sanat Gazeti newspaper, issue no. 16 (060).

composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER