ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [G] née le 15 Mai 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [G] né le 09 Décembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Catherine GAZZERI-RIVET

Jacques X..., demeurant Commune de Chadron, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, 10 / M. Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 5208 au sein de la Cité Universitaire des Gazelles, 31 Avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence.

Elle ne peut donc pas profiter du soutien de ses prestataires par le biais des annonces qu'ils font paraître dans la Gazette.

établir que les peines strictement et évidemment nécessaires et qu'en prononçant à l'encontre du prévenu, avocat, une mesure d'affichage à la porte de son cabinet et une mesure de publication dans la Gazette

(anciennement dénommée SOFREGAZ ' Société Française d'Etudes et de réalisations d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social :

Roberto Galletti contre l'Italie (Requête no 26848/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 avril 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Madame [L] [U] née le 18 Mars 1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [V], demeurant 15 avenue Lavoisier - 25200 BETHONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

DÉFENDERESSE : Madame [L] [D] née le 08 Janvier 1994 à DAKAR (SENEGAL), demeurant 58 grande rue - 2ème étage, porte 6 - 25140 CHARQUEMONT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

demeurant 22 rue du pont - 25350 MANDEURE non comparant, non représenté Madame [K] [S], demeurant 3 rue Pierre Proudhon - 90000 BELFORT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

l'article 144 du décret du 8 janvier 1965 ; " aux motifs qu'il est indiscutable que la victime et ses compagnons étaient amenés à utiliser dans le cadre de leur travail des plates-formes dites " gazelles

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 7223, Cité Universitaire des Gazelles, 31 Avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).

Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 7202, Cité Universitaire des Gazelles, 31 Avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence.

Il résulte de l’instruction que l’intéressée a bénéficié du logement n° 8213, Résidence Universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence.