dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " La Garenne

JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG : 2024P01228 DEMANDEUR URSSAF

D... soutient dans ses écritures qu’il réside auprès de sa sœur à la Garennes Colombes dans le département des Hauts-de-Seine, il a déclaré lors de son audition résider dans l’Essonne. Si M.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) de Clichy-la-Garenne, " Clichy Habitat ", a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner Pôle emploi à lui rembourser la

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE

La commune de Clichy-la-Garenne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

07 Avril 2025 N° RG 22/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de I’immeuble sis 42 à 46 boulevard Charles de GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave

le Cinquet et le Gave de Cauterets ont été classés en réservoir de biodiversité à préserver dans le schéma régional de cohérence écologique.

X... le transfert de l'établissement de Cergy-Pontoise dans un nouvel établissement situé à La Garenne-Colombes par courrier du 30 mars 2007, M.

d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur le gave

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Vezot a approuvé la suppression d'une partie du chemin rural n°1 dit "Les Garennes

X... a été engagé en qualité d'éducateur par l'IMP La Garenne pour une durée déterminée initialement fixée du 19 octobre 1992 au 30 juillet 1993 ; que, son droit à congés payés acquis pendant cette période

attaqué d'avoir déclaré l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Migne-Auxances responsable des dommages causés aux récoltes de Couvrat, propriétaire, membre de l'association, par des lapins de garenne

Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures au commissariat de Villeneuve-la-Garenne

Versailles, 25 septembre 2007 statuant en matière de référé) qu'en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement de Villetaneuse de la société Sepur, l'union locale CGT de Courbevoie-La Garenne

.- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes, acquis par les deux époux, dépendait de l'indivision successorale d'Angélita Y..., le