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BEAUBRUN représentée par Me Maritz Gael [...] [...]

31 MARS 2015 N°2015/ 190 Rôle N° 14/00291 SCI PHAINVEST C/ SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO

Sur le désordre lié aux luminaires gamelles L’expert relève que le marché prévoit la pose de 10 luminaires ; que lors de l’allumage de la rampe centrale, le scintillement et clignotement observés de

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(l'histoire de Jacquou le croquant est constellée de gamelles.

cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES

CHARGEA LE 6 AOUT 1969 DUPLESSIX, DONT UN CAMION ISOTHERME SE TROUVAIT A MARSEILLE, DE TRANSPORTER UNE DIZAINE DE TONNES DE SARDINES FRAICHES ENTRE CETTE VILLE ET LORIENT ; QUE LA MARCHANDISE ARRIVA GATEE

[P] [Z] INTIMÉ [4] Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE

Jean-Luc X..., demeurant tous trois à Gate-Bourdelas, 87500 Saint-Yrieux-la-Perche, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal de justice de MELUN,

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MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

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revêtant un caractère occulte, car non comptabilisés, sur le fondement de l'article 111-c du code général des impôts et concernant notamment les loyers et frais pour l'appartement situé au 7 rue des Gates

la réalité et le sérieux des motifs retenus à l'appui de ce licenciement, précédé d'une mise à pied conservatoire, verse aux débats la photographie de quelques poires, moins de vingt, dont sept sont gâtées