AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01203_20220826
26 août 2022
26 août 2022
permis en litige que celui-ci a pour seul objet " la restitution des niveaux des balcons créés en façades sud-est et nord-est, la remise en forme du terrain naturel identique à l'existant et la pose de gabions
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Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
URANIE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 411 472 269 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean FOIRIEN de l'AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque
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