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1 294 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177963

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de Ministres le 4 octobre 2017, lors de la 1296 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 45892/13 Omar EL ALLATI 06/12/2016 27787/15 Olten Edmund GAMBIER

Source officielle

Page 25 sur 65

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1882571-1983832

Admin. suprême

5 janvier 2007

5 janvier 2007

Royaume-Uni (n° 61928/00) Gamble c. Royaume-Uni (n° 68056/01) Rathfelder c.

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

6977d9b1cdc6046d47cd866e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HR], [W] [XB] [HR], [NB] [HR], [EE] [GI] [CW] [E] épouse [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f6665c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[D] [E] s'étant dit [V] [B] né le 26 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990029

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Y... invoque les dangers que lui ferait courir un retour dans ce pays et le fait qu'il a de la famille en Gambie, pays dans lequel il ne courrait pas de tels dangers ; qu'en l'absence de toute précision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008075061

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Z... et les enfants qu'il a eus d'une précédente union demeurent en Gambie, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224254_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il est constant qu'il n'existe pas d'accord de réciprocité pour l'échange de permis de conduire entre la France et la Gambie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307845_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

représentante légale de ses enfants mineurs D, C et E B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Sénégal et en Gambie

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304869_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de l'appendice et probablement du syndrome de Eagle et mentionne qu'il est également suivi par une psychologue depuis le mois de décembre 2022 en raison des évènements qui l'ont poussé à quitter la Gambie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605156_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

attache familiale en Gambie, d’autre part qu’il a quitté son pays d’origine juste après le décès de son père sur fond de conflits d’héritage avec ses demi-frères.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur l'audience, Monsieur [C] [I] indique que : - il assume le fait d'avoir menti et dit qu'il veut rentrer dans son pays, la Gambie, même si son père a la double nationalité, il était fatigué raison

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [G], né le 23 Juillet 1993 à FARATO (GAMBIE), de nationalité Gambienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 1er juillet 2025 à 17h45 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6717407c6a24f8a713323c9b

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Octobre 2024 à 10 heures 56 par la préfecture du Finistère, concernant la rétention administrative de : [L] [X] né le 02 Juin 1986 à [Localité 3] (GAMBIE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600837_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

qu’il est père d’une fille née en 2023, qu’il participe à son éducation et son entretien, qu’il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, qu’il n’a plus de famille en Gambie

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302944_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A soutient qu'il est entré en France en 2019 après avoir fui la Gambie. Toutefois, l'arrêté attaqué, non contesté sur ce point, mentionne qu'il est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306929_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, ressortissant gambien né le 2 mars 1999 à Banjul en Gambie, est entré en France, le 3 novembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209298_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B et ses quatre enfants résident en Gambie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdcee3d60051d58bc423f26

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

né le [...] à JIBOROH JUTA (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 18 par X se disant C... Y....

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2211485_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204195_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, qui est célibataire et sans charge de famille en France, a vécu séparé de ses parents et d'une partie de sa fratrie entre ses onze ans et ses vingt-deux ans, période pendant laquelle il a vécu en Gambie

Source officielle