. ; que Mme X... est décédée des suites de ses blessures ; que les ayants droit de Mme X... ont assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie MAAF, en présence de la CPAM de Tarn-et-Garonne et de la Caisse

d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise Y... , demeurant ..., 2 / de la Mutuelle 303, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle chirurgicale du Lot-et-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), Mme [D], engagée en qualité d'agent commercial le 10 mai 1988 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne, aux droits de laquelle

[R] [W], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de président de la chambre interdépartementale des notaires du Lot, Lot-et-Garonne et Gers en sa formation disciplinaire, défendeurs à la cassation

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Par actes des 29 avril 2022, 2 mai et 9 mai 2022, Madame [Q] [F] a fait assigner Monsieur [X], Monsieur [Z], Madame [T], [J] [L] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne devant le

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la SCI La Garenne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

La commune de Clichy-la-Garenne versera à M. B... la somme de 1 000 euros au titre de la réparation de ses préjudices. La commune de Clichy-la-Garenne versera à M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Martin-la-Garenne est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A...

B D, représenté par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 078 269 20 C0023 du 23 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gazeran a délivré à M.

L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 23 OCTOBRE 1968) QUE LA SOCIETE TECHNIGAZ A FAIT ASSIGNER DES GARETS

VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-5 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GAECHNER

X... qui était employé par la société Foncia Gairin Calvo en qualité de directeur de gestion, a bénéficié de l'attribution d'options de souscription d'actions le 5 avril 2001 ; qu'il a été licencié le