Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur

Article 4

—

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000023732832

—

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

quote-part se rapportant audit bien ; 4° La taxe due conformément aux 1° à 3° est assortie de l'intérêt de retard mentionné au III de l'article 1727 lorsque les biens placés sous un régime fiscal suspensif, mentionné au a du 2° du I, en vue de leur expédition

LEGIARTI000042466807

—

HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1930 MEUNERIE 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION

Article Cahier des charges

—

Un duplicata du certificat d'essais sera expédié au demandeur par le laboratoire ; 2.2.5.2. L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication ; 2.2.5.3.

Article 4

—

Les emballages de transport des éléments combustibles irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

Article 234-2.01

—

En revanche, les marchandises dangereuses qui sont transportées à bord pour être expédiées en tant que cargaison et ne sont pas utilisées à bord sont manifestement soumises aux dispositions du code IMDG. 7.2.

Article 4

—

Les emballages de transport des éléments combustibles irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

auxiliaires de lavage, aux produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, aux matériaux d'extraction, mentionnés respectivement aux 5, et 6 du I du présent article lorsque la première livraison après fabrication nationale consiste en une expédition

Article CAHIER DES CHARGES

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Un duplicata du certificat d'essais est expédié au demandeur par le laboratoire. Un échantillon des appareils soumis aux essais reste déposé au laboratoire.

Article Annexe I

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Carotte : - variétés ; - mode de conservation ; - délais de conditionnement, expédition après récolte. Melons : Type de culture (plein champ...).

LEGIARTI000027648252

—

Expédition. 5.2. Gestion des déchets. 5.3. Gestion des données. 5.3.1. Responsabilité du directeur de l'établissement. 5.3.2. Système de gestion des données relatives aux micro-organismes ou toxines. 5.3.3. Sécurisation des données. Chapitre 6.

Article Annexe

—

les validations et tous les contrôles nécessaires des produits intermédiaires ont été réalisés ; 1.1.5. que le produit fini a été convenablement préparé et contrôlé selon des procédures définies ; 1.1.6. que les autovaccins ne sont pas vendus ou expédiés

Article Annexe

—

et En cas d'héritiers réservataires : -Preuve par tous les moyens de la délivrance du legs ; En l'absence d'héritiers réservataires : -Acte de notoriété établissant l'absence d'héritiers réservataires ; ou -Expédition du procès-verbal de l'ouverture et

LEGIARTI000023732833

—

présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article B (1)

—

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage avant expédition (1, 2).

Article Annexe A

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La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins. d) Organisation des éclosions : e) Traçabilité : 4.

LEGIARTI000020648453

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Composition, impression, distribution et expédition. Matériel d'exploitation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à l'enfance.

Article II

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2, 50 Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs. 51. 3JB 3, 00 Commerce de gros de café, thé, cacao, épices. 51. 3QA 2, 60 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages. 51. 3SA 3, 20 Expédition

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