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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Y, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Anne Y
613725e2cd580146774214a4
3 mai 2001
3 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e7cd580146774216b4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725eacd58014677421868
22 mai 2001
22 mai 2001
rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725eccd5801467742191f
14 mars 2001
14 mars 2001
mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725edcd58014677421997
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725f8cd58014677421f0e
22 mai 2001
22 mai 2001
vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725facd58014677422015
26 septembre 2001
26 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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61372602cd5801467742241d
7 février 2001
7 février 2001
professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260acd580146774227e3
27 juin 2000
27 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260ccd580146774228d9
27 juin 2000
27 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260ecd580146774229c0
8 février 2000
8 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137260fcd58014677422aa8
5 janvier 2000
5 janvier 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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61372615cd58014677422d05
9 février 2000
9 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725c2cd58014677420510
5 janvier 2000
5 janvier 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725ddcd5801467742118d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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Attendu que, pour déclarer valides les procès-verbaux dressésc/Jacques X
613725c1cd5801467742045c
6 janvier 2000
6 janvier 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740682a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a7b
3 juin 1998
3 juin 1998
Fromont, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv3
61372317cd580146774054ca
3 juin 1998
3 juin 1998
Fromont, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372651cd58014677424a28
22 novembre 2000
22 novembre 2000
novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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