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le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des biens immobiliers situés à proximité immédiate de la " Friche

Article 4 : L'Etat versera à Me Fritsch, avocat de M.

caractère de nouveauté et l'activité inventive sont deux conditions distinctes ; qu'en retenant qu'il admettait qu'était connue la technique consistant à projeter un souffle d'air sur des couleurs fraîches

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Suspa Compart Aktiengesell Schaft, société de droit allemand dont le siège est Industriestrasse 12-14, 8503 Altdorf (Allemagne), 2 / de la société Fritz

. # Fritsch, Chiari & Partner, Ziviltechniker GmbH ir kiti prieš Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesvergabeamt - Austrija. # Direktyva

terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront par conséquent restreindre l'exercice de leurs droits revêt bien un tel intérêt, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce de la friche

opposant les communes voisines d'Amneville et de Rombas, le conseil municipal de la première ayant décidé d'adjoindre à sa station thermale un complexe touristique comportant un golf 18 trous sur une friche

choisir l'entreprise, avait quelque peu outrepassé les pouvoirs qui lui avaient été régulièrement délégués, d'autre part, que ce choix, avait été dicté par le coût de travaux proposés par la société Fritsch

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) — Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée «Pharmacie des Tilleroyes

. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

. # Fritz Schumalla. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Oberlandesgericht Düsseldorf - Německo. # Věc 97/78.

Jean-Marie X..., demeurant 39210 Domblans, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté,

, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège

V... et Mme B..., par l'intermédiaire de la SAFER de Franche-Comté, de l'exploitation agricole de l'EARL [...] et de la maison d'habitation de M. et Mme T... ont été signées respectivement, le 27 avril

Trading LLC (la société Marhaba), la société CMA CGM a transporté du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Émirats Arabes Unis) trois conteneurs renfermant des cartons de prunes fraîches