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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99fd
19 avril 2024
19 avril 2024
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au Barreau de Seine-Sainte-Denis, INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966a506866c0645d1a843
11 octobre 2024
11 octobre 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Z] [U] [M] [C] S.A,, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emel FRIGUI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier En présence de Madame [W] [G], attachée de justice DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joël FRUGIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210514
20 juin 2019
20 juin 2019
Son travail consiste à séparer, à l'aide d'un couteau les arrières des avants de moitié de bovins qui sont accrochées sur des rails à la sortie du frigo.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031142719
4 septembre 2015
4 septembre 2015
D...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 31 août 2015 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Frogier, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209516_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211988_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213915_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215766_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215113_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f43
20 juin 2002
20 juin 2002
(N.) qu'elle était vendeur de blancs d'encomet originaire des Indes en plaque congelée de 20/40 5.220 kg, de 40/60 2480 kg de 60/80 2120 kg au prix de 15 francs départ BOULOGNE SUR MER à enlever au frigo
Source officielleChambre 21
65a18c1f0ddb77892692d315
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 5] représentée par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Asma FRIGUI
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Plus grave, nous avons trouvé de la truite fumée dans le frigo le 22 février avec une DLC dépassée depuis le 17 janvier 2018 ce qui fait courir un risque sanitaire à nos clients.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354
17 mars 2021
17 mars 2021
réfrigérateur et contrôlait seulement les quantités contenues dans les cartons par référence aux quantités mentionnées sur les bordereaux de livraison, veillait à la propreté de la surface de vente et des frigos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101028
30 septembre 2015
30 septembre 2015
chambre ne leur permet pas de prier dans de bonnes conditions, chacune d'elle mesurant 1, 75 mètre de largeur et 4, 40 mètres de longueur où se trouvent à loger un lit, une table, une armoire et un frigo
Source officielleChambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI
Source officielle1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
31 août 2023
batteuse Fahr 4080 HTS de 1992 acquise en 2012, - une semi remorque inox 30000, acquise en 2010, - un laminoir HP 515 de 2011, - un camion benne Renault de 2012, - une camionnette Renault Trafic Frigo
Source officiellePage 25 sur 61