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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12019

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

No violation of Article 14+P1-3 - Prohibition of discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 of Protocol No. 1 - Right to free elections-{general};Free expression of the opinion of the people

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 60

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004360910

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

Article 3 of Protocol No. 1 to the Convention provides: “The High Contracting Parties undertake to hold free elections at reasonable intervals by secret ballot, under conditions which will ensure the free

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221JUD001955406

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

    selling goods on privileged terms or providing goods free of charge (except for printed material); 88.4.4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation, APPELANTE : Madame Marie-Hélène X... ... 29940 LA FORET FOUESNANT comparante en personne, assistée de Me FRESNEL

Source officielle
TJ

JEX

68e88b493ea43407b9fba713

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSDA RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQY RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

68dec6126af9fd1f809501d6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/04958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAT RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a18

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- Condamner Monsieur [N] [K] aux entiers dépens afférents au présent incident dont distraction sera faite au profit de Maître Noël PRADO membre de la SELARL COTE FREZEL PRADO.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff39cdc6046d47af7ab7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00313 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAO6 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

67081d5a89f19e8c50f90c92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/04966 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQD RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a4d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 04 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7R RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt cinq Janvier deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

66902509766d1156dbbef4f8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/03711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7U6 RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f09f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

audience du 26 juin 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le trois Avril deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 24/07394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLL RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0057

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210399

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

complet de ses travaux ; que le constat d'huissier du 10 novembre 2015 dressé à la demande de la société CHYK fait apparaître, d'une part que les lieux loués sont situés de part et d'autre de l'avenue Fresnel

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144060

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

SOCIETE ROYAL INSURANCE COMPANY la somme de 1 055 700 F et à la SOCIETE PROGEMO la somme de 165 228 F, en réparation du préjudice subi par les sociétés civiles immobilières Bourbaki, Pythagore, Galois et Fresnel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00641_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc de stationnement, composé de quarante-quatre places, sur un terrain situé rue Augustin Fresnel

Source officielle