A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

non fondé son appel en garantie dirigé contre les consorts X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait de ne pas mettre en oeuvre immédiatement et sans attendre l'issue de l'appel, l'exécution forcée

CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 La société HSBC Continental Europe, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée HSBC France, dont le siège était précédemment [Adresse 2], a formé

[I] [D], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Immobilier et Stratégie, a formé le pourvoi n° W 22-12.757 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

Le pourvoi formé par celle-ci est dès lors irrecevable. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Mme Y...

jusqu'à la fixation des modalités accessoires ; qu'en subordonnant la formation d'un contrat de distribution à la condition que les parties aient convenu de toutes ses modalités d'exécution, ou du moins

Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mars 2022 et le troisième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 26 janvier 2023 Enoncé des moyens 8.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

[O], héritier du lotisseur, en cession forcée des parties communes du lotissement.

[F] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés

[K] [H] qui n'est ni sous tutelle ni sous curatelle ; qu'il en résulte que l'appel formé par M.

RADENNE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et