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394 967 résultats pour « Formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800651

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Institut de formation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

OUVRIERE des agents de la Formation Professionnelle des Adultes de ses demandes'; Que le Syndicat National CGT FORCE OUVRIERE des agents de la Formation Professionnelle des Adultes a interjeté appel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01012_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

professionnelle tout au long de la vie institue une participation unique au développement de la formation professionnelle qui exclut de son assiette lesdites indemnités ; - cet accord interbranche prévoit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En second lieu, toutefois, il résulte des stipulations de l'article 3-2 de l'accord professionnel du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510752_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

professionnelle exigée pour l'exercice de la profession d'avocat est subordonnée à la réussite à un examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A&A a adressé le 27 mars 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501772_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de» de l’’article 13 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : « La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02291_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

, titulaire de l'attestation, d'apporter la preuve de ce que les opérations réalisées s'inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue ; - l'ensemble des formations qu'elle dispense

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f5

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002, puis du 1er mars 2004 au 10 juin 2004, elle a été placée en congé de formation professionnelle pour une durée totale de douze mois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

d'actions de formation professionnelle qualifiantes.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867522

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

PROFESSIONNELLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769633

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

distinct à l'ensemble formé par le siège social, les services centraux et les agences régionales, à chaque centre technique et pédagogique, à chaque centre de formation professionnelle pour adultes et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838645

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu le recours, enregistré le 14 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL,

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2403893_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

ne pouvait fonder son analyse sur l’article L. 6314-1 du code du travail qui ne définit pas le champ de la formation professionnelle ; son activité relève bien de la formation professionnelle continue

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d3d

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

SONT TRES DIFFERENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AVEC LAQUELLE AUCUNE ASSIMILATION N'EST POSSIBLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ENGLOBE L'ENSEMBLE DES MESURES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105395_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

6° L'approfondissement de leur formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels grâce au congé de formation professionnelle () " Aux termes des dispositions de l'article 27 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00188

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2020, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Centre de formation professionnelle aux techniques du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007901_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En ce qui concerne les refus de congés de formation professionnelle : 9.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aafc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

A Siou, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Centre de formation professionnelle pour adultes de Carcassonne, les conclusions de M.

Source officielle

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