AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOU [F] [H] c/ [P] [H] [O] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION 28Z Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie
6688de05676b73dd81b96ca0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
26 avril 2023
INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocate au barrreau de PARIS, substituée par Me Francisco RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Défendeur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Olivia PUPIN CHANCEL, de la société d'avocats CLYD & CO, LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [B] [N] [
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5ca
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me GUEUDRE Marine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35ddf1d7564000872dcf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat plaidant au barreau D'ESSONNE INTIMÉS : [C], [W], [F] [B] née le [Date naissance 1
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
27 avril 2023
27 avril 2023
MAISONS DU MONDE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392a3cdc6046d476ef8a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRP [L] [B] [I] c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
18 juillet 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Madame [L] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
22 avril 2026
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mark URBAN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [M], né le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f2118
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [U] né le 8 décembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au barreau de SAO PAULO,domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 par le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df08aaebb88318fda3f1
11 octobre 2023
11 octobre 2023
APPELANTE : SAS Dekra Industrial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 433 250 834 représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be633513ef607c90ab63ae
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L&L PARTNERS c/ Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePage 25 sur 31