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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

642d145bcb8fa004f57da124

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWOU [F] [H] c/ [P] [H] [O] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION 28Z Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie

6688de05676b73dd81b96ca0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocate au barrreau de PARIS, substituée par Me Francisco RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Défendeur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e33

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Olivia PUPIN CHANCEL, de la société d'avocats CLYD & CO, LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [B] [N] [

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me GUEUDRE Marine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35ddf1d7564000872dcf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat plaidant au barreau D'ESSONNE INTIMÉS : [C], [W], [F] [B] née le [Date naissance 1

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6365c51457d0f882dbda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MAISONS DU MONDE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège[Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392a3cdc6046d476ef8a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRP [L] [B] [I] c/ [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me France CHARRUYER de la SELAS ALTIJ, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE : S.A.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d60

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Madame [L] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mark URBAN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [M], né le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELARL MISIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [U] né le 8 décembre

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au barreau de SAO PAULO,domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 par le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

APPELANTE : SAS Dekra Industrial, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 433 250 834 représentée par Me Pierre FONROUGE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be633513ef607c90ab63ae

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L&L PARTNERS c/ Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

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