. ***** Hachemi X... et Jedjiga A... se sont mariés le 10 avril 1991 à Mekla en Algérie et une enfant est issue de leur union : - Florence née le 22 février 1994 à Roubaix.

Par un jugement du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.

en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que, le 8 mai

REMY DÉBATS : A l’audience du 19 mars 2026 hors la présence du public, JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique le 18 mai 2025 et signé par Sabine DUREZ,

RG N : 14/ 01413 AFFAIRE : Mme Sandrine Eliane X..., Melle Marine Florence X... C/ M. Maurice X..., M. Bruno X..., Melle Florence sandra X..., Association UDAF 87 C. M/ A.

Par jugement rendu le 22 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a : - débouté les consorts Florence et Jean X... de leurs demandes fins et prétentions, - condamné les consorts Florence

X... , tuteur de Florence Y...

En mars 1995, la requérante entra dans l’appartement et y établit sa résidence principale.

, Première présidente de chambre qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement

Florence épouse X..., contre l'arrêt n° 13 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle a la demande du gouvernement

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 14 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement

Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 12 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement

Z..., destinataire des courriers sur lesquels figuraient aussi le nom de Florence X... entre parenthèses, et de cette dernière, avec laquelle M.

FLORENT MANCEAU [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-aude MORICE de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 31982 S.A.S.

LIDL, imatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 343 262 622 1 rue de Hanovre 92290 CHÂTENAY-MALABRY Représentée par Maître Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat

Il est représenté devant la Commission par Maître Giuseppe Gabbrielli, avocat à Florence.

: Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [I] [YD] [N] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION