carburant " électrique " dans le document de consultation à renseigner pour l'offre de base ; - en revanche, l'offre de la société Suez est irrégulière, en tant qu'elle prévoit, pour la totalité de sa flotte

Elle sollicite encore la condamnation de monsieur X... à lui payer une pension alimentaire de 500 euros par mois au titre du devoir de secours, outre celle de 800 euros pour l'entretien et l'éducation

S'agissant des incidences notables du projet sur la faune et la flore : 11.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 08 Avril 2004 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2007 APPELANTE

Son avocate, Maître Laetitia FLORES, a été régulièrement entendu.

Cette absence désorganise l'activité à laquelle vous appartenez, marquée par une forte charge de travail ainsi que par l'entrée en flotte de nouveaux avions (contrats de management).

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Vous avez reçu un devis et vous m'avez demandé mon avis ou mon accord.

Ce protocole prévoit notamment le sciage du mur séparant les deux parkings et le dévoiement des réseaux.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du salarié ; Que les articles de presse et les attestations relatives à la remise de son diplôme de « FLOR

                              , 2°/ à la société Regleille, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 3°/ à la société Michel Sedano, Marc Taulera  , Flore

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nofrag