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3 765 résultats pour « Feugnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par soit-transmis du 12 juin 2025, le magistrat de la mise en état, après avoir observé que l'acte de signification de la déclaration d'appel a la société Pailhès-La Trille, ne comportait pas le feuillet

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041594

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

000 électeurs ayant déclaré à l'administration opter pour le vote par correspondance en vue de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de la circonscription de Rome (Italie), un feuillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7f

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

apposée sur le recto du contrat, celle-ci comporte sur le même recto les paraphes des quatre cautions annoncées au titre des garanties ; que si les cautions produisent une copie de cet acte sur deux feuillets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301432

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

construction (société EPC) et indiquait que cette dernière avait admis et pris en compte ces versements à hauteur de la somme de 24 696,74 euros et que la mention de sa "déduction" ne figurait que sur un feuillet

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98156

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS 1 - Sur la demande de nullité de l’assignation : 1.1 - Sur le moyen tiré de l’absence du feuillet de signification : Il résulte des articles 654 et suivants du code de procédure civile que l

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413d

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

863 du Livre Foncier de [Localité 33], *un immeuble sis à [Localité 33], cadastré section A n°[Cadastre 29]-[Localité 41] et inscrit au feuillet 900 du Livre Foncier de [Localité 33], *un immeuble

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

S'agissant de sa demande reconventionnelle de remise de ''feuillets roses des carnets de commandes'', la société fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300233

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Ce prix est ferme, forfaitaire et non révisable » ; qu'à ce contrat sont annexés trois feuillets dont seuls les deux premiers sont produits en originaux comportant sur les deux premiers un paragraphe 1

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222958

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Pierre en sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222957

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Pierre en sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et/ou ME, premier et dernier feuillet

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb9c

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER FEUILLET, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE SATAS UN CONTRAT D'ABONNEMENT "LOCATION-ENTRETIEN" D'UNE MACHINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10625

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G... expose qu'il a effectué des heures supplémentaires pour son employeur mais ne produit aucun élément à l'appui de ses prétentions si ce n'est un feuillet manuscrit comprenant huit pages (une page par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5aa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

- le feuillet intitulé 'Contrat de services téléphonie fixe' au dos duquel figurent les articles 1 à 8 des conditions particulières de téléphonie fixe, - l'annexe au contrat de services fixes au dos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210665

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

est immatriculé en qualité de travailleur indépendant ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la mise en demeure, qui a été produite par le requérant en première instance, comporte deux feuillets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210666

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

est immatriculé en qualité de travailleur indépendant ; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la mise en demeure, qui a été produite par le requérant en première instance, comporte deux feuillets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01968

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

journaliers et hebdomadaires et tient des récapitulatifs mensuels; qu'elle fournit les récapitulatifs des mois de juin, juillet et août 2012 et les récapitulatifs hebdomadaires et les feuillets quotidiens

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[X] [V] pour un seul, sans aucune mention de date excepté un feuillet consistant en une page d'agenda d'août 2007, mentionnant les heures journalières de travail pouvant atteindre 8,9 et 10 heures, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b3

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Il convient néanmoins de rappeler que cette ordonnance concerne les inscriptions devant être portée au feuillet 1059 ouvert au nom de la SA PERSPECTIVE, de sorte que la mention litigieuse ne peut être

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634db9f94e984650cb56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Quant à la pièce 28 feuillet 2 et 3 de la défenderesse, elles devront être écartées car déloyales violant la vie privée de la demanderesse et le secret médical, n’étant pas nécessaire au besoin de la défense

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101088

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

d'assemblée générale extraordinaire de la société civile d'exploitation agricole haras de la Villette en date du 26 mai 2006, émanant d'une assemblée et non du seul apporteur, quoique non imprimé sur un feuillet

Source officielle