barreau de METZ, vestiaire : B209 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 09 DÉCEMBRE 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 03 MARS 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

sis [Adresse 3] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 10 MARS 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

NANCY, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 14 JANVIER 2025 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame Anna FELTES

au barreau de METZ, vestiaire : B303 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

représentée II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, statuant en la procédure accélérée au fond Greffier : Anna FELTES

], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

contre la République de Turquie et dont vingt-deux ressortissants de cet Etat, Hüsna Kara, Leyla Kara, Gülbahar Kara, Meryem Kara, Hamit Kara, Mehmet Salih Kara, Ahmet Kara, Duman Kara, Zehra Güvercin, Felek

restent à examiner les factures suivantes : 'la facture du 3 janvier 2018 d'un montant 17'842 € TTC, portant sur l'entretien des chevaux au Ohana de Petra, à l'élevage, Armany de Veyle, au travail et Felyse

419 346 135 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Jean-Baptiste SOUFRON plaidant pour la SELARL FELTESSE

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Association HOME CINEMA [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE

APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN (CAHC) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE

comparant en personne, assisté de la SELARL FELTESSE- WARUSFEL- PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Ses enfants, âgés respectivement de onze et treize ans, fréquentèrent en 2001-2002 l’école publique «   Istituto comprensivo statale Vittorino da Feltre   », à Abano Terme.

Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, l’ensemble des décisions attaquées.

Jean-Michel X... 25 Rue des Champs Bonneau 79180 CHAURAY Représentant: Me MUNOZ(avocat au barreau de NIORT) Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ

E.Labiche Appt. 40 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ