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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47993
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Donne défaut contre la société Béton Feidt ; Sur la seconde branche du moyen unique : Vu les articles 13. 3o et 14, alinéa 1, de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00698
2 avril 2014
2 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Feidt transports et logistique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
M..., de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret et de Me Franceries, représentant la SAS Conche 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représentant l'association CEBA, - et les observations de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y
613725facd58014677422025
19 septembre 2000
19 septembre 2000
déployait en ce sens le juge d'instruction, efforts fâcheusement paralysés par les juges d'Aix-en-Provence qui, faisant litière des raisons médicales pourtant apportées par le magistrat champenois, ont feint
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
termes de l'article R. 29 du code électoral : " Chaque ( ...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire ..., sur un feuillet
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008132151
10 mars 2003
10 mars 2003
qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager en provenance de Conakry porteur d'un "feuillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10070
20 février 2019
20 février 2019
, chacun signé tant par la société NETCOM GROUP que par la société O... ; chaque feuillet est également daté du 19 octobre 2011 ; le premier feuillet indique en outre que le contrat a été fait en deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00749
9 juillet 2013
9 juillet 2013
et leur origine ; dans son rapport du 14 mai 2007, l'expert Monsieur Z... soutient que les désordres qui affectent la charpente, affectent la solidité de l'ouvrage, sont liés à la déformation des fermettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300060
12 janvier 2010
12 janvier 2010
complète avait été confiée par la société GESFIM à la société SOVIFIM, avait interrompu sa prestation en raison d'impayés, qu'il n'était pas démontré que les charpentes devaient être réalisées en fermettes
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au fond, sur le rejet des demandes en paiement La société FERRET a été liquidée à la suite de la décision des associés de céder le fonds de commerce de la société FERRET à la société CHAUFFAGE DU NORD
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007761495
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8f
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [M] [O] rappelle que l'acte de cautionnement se présente en plusieurs feuillets.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un courrier du 15 juillet 2022, le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a informé M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110081
7 février 2018
7 février 2018
ce registre a été endommagé par la pluie, tous les tampons et les sceaux de tous les autres actes voisins ont été humidifiés et séchés et sont devenus illisibles sauf pour l'acte dont s'agit ; ce feuillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
Y..., directeur d'agence, le client professionnel, dans le cadre d'une remise d'espèces, complète une enveloppe carbonée à trois feuillets, de remise de versement de billets ou de monnaie, qu'un premier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEA S.A. MMA IARDc/S.A
65b35ddb1d7564000872dcf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, la société MMA IARD a refusé de garantir le sinistre au motif qu'il avait été provoqué par un vice propre de la charpente, cause d'exclusion de la garantie, en raison du sous-dimensionnement des fermettes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306224_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105849_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
enregistrée le 4 novembre 2021, la SAS Athina Conseil, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC03323621K0061 du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officiellePage 25 sur 292