cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention, ni de la feuille

fixer à 5 000 francs, toutes causes de préjudices confondues, le montant de la réparation que Mohamed X... devra lui verser" ; "alors qu'il résulte des trois avis d'arrêt de travail et des trois feuilles

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 355, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

Code de procédure pénale, implique que le président a donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, tel n'est pas le cas lorsque aucune mention ne vise ces textes ; qu'il résulte de la feuille

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

moins un an avec un conjoint de nationalité française dès lors que le mariage est antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation et que la communauté de vie n'a pas cessé ; qu'il résulte de la feuille

l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille

appartient à la Cour, statuant sans l'assistance du jury, de prononcer et ce après que les parties et le ministère public ont été entendus ; qu'en l'état des seules mentions figurant paradoxalement sur la feuille

l'arrêt de renvoi, elles doivent être lues ; qu'en l'espèce, cette lecture n'a pas eu lieu, en violation de l'article 348 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, qu'il y a contradiction entre la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 360, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que la feuille

articles 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45 du Code pénal, 354, 355, 356, 362, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille

348 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble l'article 593 dudit Code ; "en ce que l'arrêt attaqué retient que X... était en état de récidive légale ; "alors qu'il ne résulte pas de la feuille

redressement judiciaire le 11 mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis à statuer concernant l'exploitation du site de Felines

R... a été licencié pour faute grave en raison du motif suivant': extrême violence à l'égard de Monsieur W... ainsi que falsification des feuilles de pointage.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 2 septembre 1996), qu'un feu de feuilles mortes