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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fd
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400354_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté de péril imminent du 5 décembre 2023 du maire de la commune de Montsenelle prévoyant la déconstruction de la partie non démolie de l'immeuble situé 9 route de la Févrerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
16 décembre 2009
- signé par Monsieur LE FEVRE, président et Madame CHOLLET, greffier.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c024
23 juillet 1985
23 juillet 1985
DEMANDEUR ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PRONONCE LE 9 FEVRIER 1984 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, A ETE SIGNIFIE A LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PAR EXPLOIT DU 14 FEVRIE
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3d3
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Michel A..., 2°/ Mme A..., née Y..., demeurant tous deux à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2, rue aux Fèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8f7
11 juillet 1994
11 juillet 1994
A..., 7, hameau de la Fèvrerie à Gif-sur-Yvette (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe9
29 juin 2011
29 juin 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.VERT, conseiller - Mme NADAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
18 mai 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
10 mars 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.LE FEVRE, président M.ROCHE, conseiller M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8125
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le tribunal de commerce de Châlon-sur-Saône, au profit de Mme Françoise X..., Les Salaisons d'Auvergne, 56, rue aux Fèvres
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a2acdc6046d47f4a37a
2 avril 2026
2 avril 2026
URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca360
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIM MINUTE n° : 2024/ 366 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca373
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1eec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJS MINUTE n° : 2024/ 335 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67210
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 6] avisé et ayant déposé des réquisitions PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c973
12 avril 2025
12 avril 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
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