C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

qu'il ressort de la pétition qui, pour être peu précise quant aux faits reprochés à la famille X..., n'en a pas moins été signée par près de trois cents personnes, que seuls trois résidents de la rue Fauville

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CANTON DE FAUVILLE, AUQUEL APPARTIENT LA COMMUNE DE ROCQUEFORT, ET CELUI D'OURVILLE, DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE D'HERICOURT-EN-CAUX, N'ONT FAIT L'OBJET, DEPUIS

Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSE SOCIETE DEGAINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline FAUVAGE

Dellevedove ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Singh, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Thierry X..., demeurant ..., La Fauvière, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.

G... représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables

D..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète de l

C..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel la préfète de l

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état