CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

548 résultats pour « Fauquant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

prescription d'Augmentin (par le Docteur [I]) : Madame [J] et Monsieur [F] reprochent aux praticiens d'avoir prescrit à Madame [J] de l'Augmentin, traitement inadapté, masquant les signes d'aggravation et faussant

Source officielle

Page 25 sur 28

← PrécédentSuivant →
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [A] m'a dit dès mon arrivée de ne pas lui parler sinon elle ne renouvellerait pas mon contrat et m'a détaillé sa vie privée en faussant énormément de choses à son égard dans le but de la dénigrer et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

disposer d’une parfaite connaissance de leurs concurrents et de mieux anticiper les comportements des acteurs du marché, et ainsi d’adapter en temps utile leur stratégie et politique commerciale, faussant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

sur le marché de l'électricité libéralisé caractérisé par des échanges transfrontières de sorte que cet avantage est susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, ce traitement avantageux faussant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

sur le marché de l'électricité libéralisé caractérisé par des échanges transfrontières de sorte que cet avantage est susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, ce traitement avantageux faussant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10152

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et aucune incidence sur la formation du résultat comparé de toutes les années précédant la cession, soit il est soutenu sans preuve tangible que cela n'a été fait que sur l'exercice 2008, faussant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408978

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

peut être regardé, comme le soutiennent les sociétés requérantes, comme ayant pour effet d'affecter, de manière durable et irréversible, la concurrence sur le marché de gros du gaz naturel, ni comme faussant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

salariés en décembre 2006 après son renoncement ; Considérant en conséquence que le débauchage massif et abusif portant sur un total de 7 salariés, opéré sur une brève période a désorganisé ATL, faussant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00347

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Les ventes réalisées par la société LAND constituent un facteur de déséquilibre économique faussant les résultats des distributeurs agréés de la région qui étaient en droit de compter sur l'étanchéité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'État que s'il s'agit d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État, susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, accordant un avantage sélectif à son bénéficiaire et faussant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'État que s'il s'agit d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État, susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, accordant un avantage sélectif à son bénéficiaire et faussant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'État que s'il s'agit d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État, susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres, accordant un avantage sélectif à son bénéficiaire et faussant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D'une part, si les requérants soutiennent que le document graphique coté PC 06.1 ne fait pas apparaître les fenêtres du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section AR n° 120 faussant ainsi l'appréciation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

envers leurs salariés et ce qui nous cause également un préjudice financier et nuit fortement à notre image; notamment auprès des experts comptables, - vous avez adopté une attitude frauduleuse, faussant

Source officielle