AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d1cd580146773f7b26
31 mars 1993
31 mars 1993
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron
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Joëlle FANTON
25/06/2026
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DU PRE DU FANTON
11/06/2026
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FANTONI, Matthieu, Emmanuel, Raymond, Elie
30/04/2026
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FANTONI, Marion, Colette, Amélie
30/04/2026
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FANTONI, Laura, Lesia, FANTONI
19/04/2026
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502436_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, l'association " Faisons vibrer La Membrolle ", représentée par son président M.
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