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16 299 résultats pour « Fanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d1cd580146773f7b26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron

Source officielle

Page 25 sur 815

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Joëlle FANTON

SIREN 914634480Greffe du Tribunal de Commerce de gap

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DU PRE DU FANTON

SIREN 501536262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/06/2026

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Créations

FANTONI, Matthieu, Emmanuel, Raymond, Elie

SIREN 990753873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/04/2026

Voir →

Créations

FANTONI, Marion, Colette, Amélie

SIREN 104332630Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FANTONI, Laura, Lesia, FANTONI

SIREN 102577202Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/04/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502436_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, l'association " Faisons vibrer La Membrolle ", représentée par son président M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b3b

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... une certaine somme au titre des samedis et jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits

Source officielle
CC

comm

613720e0cd580146773ef212

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa contestation alors, selon le pourvoi, d'une part, que le produit de la vente d'un immeuble n'entre pas dans la liste des titres et créances énumérés de façon

Source officielle
CC

civ2

61372379cd5801467740a459

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

qu'il n'a jamais demandé sa radiation, que le juge a suivi à tort la commission qui a demandé cette radiation avec la "complicité" du maire de Macouba, et que ne travaillant pas, il ne peut en aucune façon

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e8

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; "alors que la désignation du président de la cour d'assises est un droit propre du premier président de la cour d'appel qui lui est conféré de façon

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260cd

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

D... et treize autres personnes alors que, d'une part, le Tribunal aurait statué en visant des éléments de preuve de façon globale, sans préciser quels éléments pouvaient être opposés à chacun des électeurs

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed99

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Brantschen, que celle-ci ne justifie pas suffisamment et de façon indubitable, de la réalité de la mitoyenneté qu'elle invoque, la cour d'appel, qui déduit ainsi un motif tiré du fond du droit, a violé

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58b0

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors qu'en retenant de façon globale que les faits imputés au mari et à la femme rendaient intolérable le maintien de la vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200701

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

travail ; qu'en l'espèce, à hauteur d'appel, la caisse produisait l'ensemble des certificats médicaux qui établissaient, sans contestation possible, que l'assuré avait bénéficié d'arrêts de travail de façon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00288

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

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CC

comm

6137250ccd5801467741a8bb

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et de maintenance aéronautique (la SAMA), réalisait des prestations d'aménagement et d'entretien des avions d'affaires pour la société Dassault Falcon

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601588_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il fait valoir que : - le nom de famille du troisième candidat sur la liste « Ensemble faisons vivre notre village » conduite par M. A...

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203360_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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CC

cr

61372631cd58014677423a94

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

pénale ; "alors que, les personnes qui sont entendues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président doivent l'être sans prestation de serment ; que cette irrégularité a nécessairement affecté de façon

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CC

cr

613725e3cd580146774214e8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

l'accusé, ce débat s'est quasiment borné à l'interrogatoire de chacun des accusés, la victime elle-même étant absente des débats ; que l'oralité des débats suppose que des témoins soient entendus de façon

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CC

soc

61372125cd580146773f154a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

moyen, la cour d'appel s'est fondée sur une lettre de l'office d'HLM des Landes, chantier sur lequel l'intéressé intervenait, qui mentionnait que les locataire étaient particulièrement mécontents de la façon

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e43

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

l'été, lui a proposé de percevoir les ASSEDIC jusqu'au mois de septembre, époque à laquelle il pourrait reprendre son travail, que la démission ne se présume pas et qu'à aucun moment il n'a manifesté de façon

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CC

soc

6137222fcd580146773fae76

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les faits de façon

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CC

civ2

61372215cd580146773fa17f

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

demande de Mme Y... tendant à l'attribution d'un devoir de secours, alors qu'en se bornant à évaluer les ressources actuelles des époux sans les comparer à leur situation antérieure ni vérifier, de façon

Source officielle