Par deux mémoires enregistrés le 14 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

#Conservation of wild fauna - Wild birds - Hunting periods - Hunting of woodpigeon during return journey in the province of Guipúzcoa.#Case C-135/04.

#Valsts pienākumu neizpilde - Direktīva 92/43/EEK - Dabisko dzīvotņu aizsardzība - Savvaļas fauna un flora - Atsevišķu projektu ietekmes uz aizsargāto teritoriju novērtējums - Sugu aizsardzība.

. # Fauna e flora selvagens - Espécies ameaçadas de extinção - Aplicação na Comunidade da Convenção de Washington. # Processo C-510/99.

lieux de sortie a été établi le 30 juin 2016 en présence des parties, chacune d'elle étant assistée par un huissier de justice ; qu'ainsi, il a été dressé deux procès-verbaux de constat, l'un par Me Fananas

Se fondant sur des photographies du corps prises par la famille, elle prétendit notamment qu’il avait reçu des coups sur la plante des pieds («   falaka   »).

la cour de sûreté les 12 mai 1994 et 21   février   1995, le requérant soutint avoir été lors de sa garde à vue soumis à des tortures telles que «   l'électrocution, la suspension, le falaka

E... et la société par actions simplifiée (SAS) Heir Développement, représentés par Me Falala, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le directeur général de l

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 30 septembre 2022, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la cour

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 2 février 2023 et le 22 mai 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Haber France, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2022 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société CD Canal une somme de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 août et 29 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.