judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 414 57 4 1 522 Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Représentée par Me Fadi

Maitre ; les observations de Me Fadier, représentant Mme A...

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny

------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny

DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny

COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny

[K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Fanny BUGNET, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [P]