Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 28463/13 Ilya Vladimirovich ASTAKHOV 22/03/2016 46862/07 Klavdiya Kononovna CHIRSKAYA 30/06/2016 57328/08 Andrey Alekseyevich FADIN

Vu les déclarations formelles d'acceptation d'un règlement amiable de l'affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCEDURE La requête a été introduite par M mes Zeynep, Fadime

text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 28 July 2025   FOURTH SECTION Applications nos. 35001/24 and 8072/25 F.S. against Bosnia and Herzegovina and Fadil

, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme El Fakir

M. le conseiller FARGE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SINANI Rushen, - KURTI Famir

El Fakir La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Turkey (no. 47311/99) Fadime Özkan v. Turkey (no. 47165/99) Gönülsen v. Turkey (no. 59649/00) Saçık v. Turkey (no. 60847/00)   Ertan Özkan was born in 1978.

In the case of Fabi v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   G.

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me FADY Le .......................................................... à Me ......................................................

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45428/04 présentée par Fadime

Turkey (no. 28809/05)* The applicants, Lütfi Demirci, Fadime Demirci, Döndü Demirci, Sabire Demirci and Kadir Demirci, are five Turkish nationals who were born in 1947, 1965, 1980, 1989 and 1985 respectively

SARL ANA SYNDIC c/ [Z] [G] [B] [S], [P] [U] [I] [E] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKK3 Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude Z..., assisté de Me Nicolas FADY

..., dans le courant du mois de mai 2008, période compatible avec la période de conception, et dont la teneur « je t'embrasse là où c'est bon » « première partie de nuit délicieuse, deuxième seul et fade

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les précipitations qui se sont abattues à l'occasion des tempêtes tropicales Berguitta et Fakir, durant les mois de janvier et avril 2018, mesurées au Piton

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 4 décembre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 43129/13 Fady

W... insistant alors en ces termes ''OK, mais j'ai prendre une rendez-vous avec toi'', ce que la salariée avait une fois de plus poliment décliné en lui répondant ''suis pas loguée car je fais de l'interlocution

souriant d'une façon narquoise ; lorsque je lui demandait de faire un travail qui pressait, il lui est arrivé de me dire "si j'ai le temps" et la dernière fois, elle m'a dit "qu'arrivera-t-il, si je ne le fais