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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd98c7690ad487d1dcb353b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La fabrication des billets de banque et de documents de sécurité a lieu principalement, dans son usine située sur le site de [Localité 4] à proximité de [Localité 6].

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société Autogyre, devenue Quinoa Résidentiel, construit, fabrique et vend des gammes de produits destinées, pour l'une, à l'habitat individuel (grilles de ventilation, VMC simples et double flux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e66

Appel

4 février 2016

4 février 2016

RG N : 15/00467 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED C/ SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadd

Appel

12 février 2008

12 février 2008

I-Exposé du litige La SAS RIVARD fabrique notamment du matériel équipé pour le pompage et le transport des déchets chimiques ainsi que des véhicules équipés de matériel pour le pompage par aspiration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, Mme [V] occupait le poste de cadre de fabrication C2B pour un salaire mensuel brut de 3.053,25 euros. La société SOGEDIF est une société d'édition appartenant au groupe EDITIS.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b10

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

depuis 1985 des modèles de bijoux qu'elle commercialise sous le nom de "froissé"; que reprochant à la société Gay Frères (société Gay) de fabriquer des articles similaires tels que colliers, bracelets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500656_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, l'association la Fabrique à Liens d'Artemisia et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3f

Appel

28 août 2012

28 août 2012

J'ai dû y consacrer une journée complète avec l'aide de mon apprenti.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - elle justifie d'un suivi rigoureux des heures consacrées aux projets de recherche et d'innovation, que les éléments qu'elle produit pour l'établir, constitués sur la base de données

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaires,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

code pénal n'a pas pour objet de limiter l'imputation de l'infraction de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité aux personnes physiques mais de consacrer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab152e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de COGNAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afb0

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

La société Tim fabrique des cabines et des pièces détachées pour les engins agricoles et de chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Les époux X... concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a consacré la responsabilité des sociétés GESER et A... ; ils forment appel incident pour obtenir la fixation de leur créance à la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603245979290647bae284484

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

La société française Altiplast exerce une activité de fabrication de pièces techniques à partir de matières plastiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

quotidienne des PAD ; il mettait en place des workflowers de fabrication ; il était chargé de la gestion du parc machine et du stock ; il avait la responsabilité de l'encadrement des intermittents et

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629375

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la "SOCIETE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba99

Cassation

3 mai 1976

3 mai 1976

PONT-A-MOUSSON A L'OCCASION DE L'EXECUTION D'UN MARCHE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE 18 D'UN CERTAIN MODELE, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONSACRER

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a13

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

elle n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Samat, qui n'est pas un professionnel de leur fabrication

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406899

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

métallurgique ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, au moyen d'autres critères tels le nombre de salariés employés dans chacun des deux secteurs d'activité ou l'importance des installations et matériels consacrée

Source officielle